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Titre :

18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des matières :

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2003007174 

Arrêté(s) d’exécution :

2006007352  2011007246 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-12-05/11, art. 3,2°, 002; En vigueur : 10-01-2011>