3 MAI 2003. - [Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire]. <AR2006-11-18/31, art. 1, 003; En vigueur : 10-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 19-12-2011)
[Abrogé par] <AR 2011-12-05/11, art. 3,1°, 004; En vigueur : 10-01-2011>