1 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007278

Arrêté(s) d’exécution :

2007007123 2007007274 2013007229

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09, art. 8,1°, 004; En vigueur : 31-12-2013>

NL (wetwijzer.be)