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Titre :

25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007127  2006007116 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe, dans les tableaux A et C, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées, remplacés par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " de la force terrestre " sont remplacés par les mots " du corps de l'aviation légère de la force aérienne ";
  2° les mots " personnel navigant breveté de la force aérienne " sont remplacés par les mots " personnel navigant breveté du corps du personnel navigant de la force aérienne ".

Art.2. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, les mots " avant le 30 septembre 2007 " sont remplacés par les mots " avant la date que celui-ci fixe ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.