27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006007116

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires, les mots " 30 juin 2007 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2007 ".

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.

NL (wetwijzer.be)