22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de lier certains montants à l'indice des prix à la consommation.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains militaires bénéficiant d'un traitement, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots "huit cents francs" sont remplacés par les mots "14,74 EUR", et les mots " quatre mille francs " sont remplacés par les mots "73,68 EUR";
2° il est complété par l'alinéa suivant :
" Les montants visés au présent article sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01. "
Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 2, les mots "2 700 francs (66,94 euro)" sont remplacés par les mots "49,74 EUR", et les mots "3 600 francs (89,25 euro)" sont remplacés par les mots "66,31 EUR";
2° il est complété par l'alinéa suivant :
" Les montants visés au présent article sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01. "
Art.3. A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, les mots "22 550 francs (559 euro)" sont remplacés par les mots "415,34 EUR";
2° à l'alinéa 2, les mots "11 275 francs (279,50 euro)" sont remplacés par les mots "207,67 EUR";
3° il est complété par l'alinéa suivant :
" Les montants visés au présent article sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01. "
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.