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Titre :

8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 25-01-2008)

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1971012112 

Arrêté(s) d’exécution :

2001007063  2006007091  2008007002 

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