16 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur] <Intitulé remplacé par AR2011-07-19/18, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2008 et mise à jour au 19-07-2018)

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1999000395 1999000396 2003000447

Arrêté(s) d’exécution :

2008000540 2011000523 2013002052 2018040278

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,2°, 006; En vigueur : 01-01-2019>

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