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Titre :

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV et SYSQA BV en tant qu'organismes d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007000534  2007000559  2009000377  2009000378  2014000381  2014000382  2014000418  2014000419 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-09-16/02, art. 4, 002; En vigueur : 11-10-2018>