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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote présentés par la SA STESUD sous les appellations " JITES I ", " JITES II ", " DIGIVOTE I " et " DIGIVOTE II "

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les systèmes automatisés de vote présentés sous les appellations " JITES I ", " JITES II ", " DIGIVOTE I " et " DIGIVOTE II ". par la SA STESUD sont agréés pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 25 mai 2014.