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Titre :

29 MAI 2009. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations " DIGIVOTE I " et " DIGIVOTE II "

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous les appellations " DIGIVOTE I " et " DIGIVOTE II " par la firme SA STERIA sont agréés pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 7 juin 2009.
  Bruxelles, le 29 mai 2009.
  G. DE PADT