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Titre :

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2008 et mise à jour au 10-10-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008000011  2008000112  2011000461  2017013373 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-09-10/04, art. 31, 004; En vigueur : 20-10-2017>