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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2019 et mise à jour au 23-07-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-07-10/04, art. 16, 002; En vigueur : 02-08-2019>