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Titre :

1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000117 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 20 de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Par dérogation aux dispositions de l'article 12, alinéa 1er, et quelle que soit la mention qui y figure, cette carte de légitimation est valable jusqu'au 31 décembre 2012. "

Art. 2. La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM