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Titre :

28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (C.P. 136). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 28-09-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009203800  2011204419 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-09-14/02, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2012>