Détails

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Numac
2005201379
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mai 2005
Date d'entrée en vigueur
20 mai 2005

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 01-09-2014)

Numac Titre
1993090250 2 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine
2005201379 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 01-09-2014)
Numac Titre
2014205328 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine
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