4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel " (Hôpital psychiatrique public de Geel) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988029016 | 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général en matière de fixation du modèle, d'octroi et de port de l'uniforme de certains agents du Ministère de la Communauté flamande |
| 2000035890 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. 12.1; En vigueur : 01-01-2006 mais voir aussi AGF 2006-01-13/61, art. 12.4>) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008) |
| 1973100525 | 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens, surveillants et ouvriers des établissements de l'Etat pour malades mentaux |
| 1968022305 | 23 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux |
| 1952062005 | 20 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation qui, à défaut de logement est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement. |
| 1952122303 | 23 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux |
| 2005035417 | 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel " (Hôpital psychiatrique public de Geel) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 31-10-2025) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…