9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du " Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Centre belge pour la Radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone).
Art. 5-11
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public.
Art. 12-13
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté germanophone du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm).
Art. 14
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 15-16