16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2005 et mise à jour au 20-05-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993031116 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles |
| 2005031048 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2005 et mise à jour au 20-05-2014) |
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