8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993031116 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994003610 | 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Port de Bruxelles. |
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