Détails





Titre :

23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 22-10-2020)



Table des matières :


Art. 1-2, 2/1, 3-16
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001021510  2001021582  2002021005  2002021176 



Arrêté(s) d’exécution :

2005021125  2012021146  2014021136  2015021047  2023043891 



Articles :

Article 1. Le tarif des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique (ci-après dénommée : la Bibliothèque) est fixé conformément au tableau repris en annexe.

Art.2. Les montants mentionnés sont valables à partir de la date reprise à l'article 15 du présent arrêté.

Art. 2/1. [1 Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par document tout support susceptible d'être reproduit et faisant partie des collections de la Bibliothèque royale de Belgique.]1
  ----------
  (1)<Inséré par AM 2012-12-13/12, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Art.3. La Bibliothèque délivre uniquement des reproductions de document dont elle est propriétaire ou dont le propriétaire a délivré une autorisation explicite.
  Si elle estime que l'état d'un livre ou d'un document s'y oppose, il n'en sera exécuté aucune reproduction photographique.
  La reproduction d'un livre ou d'un document au moyen d'un appareil qui pourrait causer une dégradation du livre ou du document n'est pas autorisée.

Art.4. Pour toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, la demande d'autorisation doit être préalablement introduite auprès du chef de service ou de son mandataire.
  Les manuscrits, livres précieux, estampes, dessins, imprimés antérieurs à 1850 et les ouvrages trop fragiles ou volumineux sont exclus de la photocopie par procédé xérographique ou assimilé.

Art.5. L'utilisateur d'un service de la Bibliothèque qui souhaite obtenir une reproduction d'un document au moyen d'un appareil de reproduction quelconque qui lui appartient, doit en obtenir l'autorisation préalable du chef de service compétent ou de son mandataire.

Art.6. Nul ne peut revendre une photographie fournie par la Bibliothèque ni la reproduire sans en avoir obtenu l'autorisation.
  La Bibliothèque ne se dessaisit pas de ses négatifs et ne fournit pas de microfilms négatifs.

Art.7. Toute personne qui demande une reproduction est censée respecter les dispositions légales en la matière, en particulier la législation relative aux droits d'auteur.

Art.8. Toute reproduction d'un document appartenant à la Bibliothèque est soumise aux droits de copyright et cela quel que soit le moyen ou le support utilisé.
  Le copyright est accordé pour une édition et une seule langue. La Bibliothèque ne peut accorder de cession de droits mondiaux.

Art.9. Tout document reproduit doit être accompagné de la formule " Copyright Bibliothèque royale de Belgique " et de sa référence exacte : auteur, titre, lieu et date de publication, page ou feuille et cote.

Art.10. Toute reproduction, totale ou partielle, d'une reproduction antérieurement autorisée par la Bibliothèque, toute conversion sur un autre support ou toute transformation est interdite sans une nouvelle autorisation de la Bibliothèque.

Art.11. Après avis du chef de service, font l'objet d'une convention spéciale soumise à la seule autorité du Conservateur en chef de la Bibliothèque qui détermine dans ce cas les droits de copyright et au cas par cas :
  - la reproduction d'un ouvrage entier;
  - les documents reproduits sur d'autres supports que les livres, brochures ou journaux.
  Dans tous les cas, la Bibliothèque peut se réserver au maximum dix exemplaires à son propre usage.

Art.12.Une exemption de l'indemnité d'usage peut être accordée pour des publications à caractère exclusivement scientifique ou éducatif. Les motifs éventuels de dérogation doivent être exposés par écrit au [1 Directeur général]1 par le demandeur et accompagnés d'un avis écrit du chef de service ou de son mandataire.
  ----------
  (1)<AM 2012-12-13/12, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Art.13.L'autorisation préalable du [1 Directeur général]1 est requise pour tout tirage dans un film (images animées) à diffusion unique ou pour diffusion sous forme de vidéo ou DVD.
  ----------
  (1)<AM 2012-12-13/12, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Art.14. Sont abrogés :
  1° l'arrêté ministériel du 28 septembre 2001 fixant les prix de location de salles de la Bibliothèque royale de Belgique;
  2° l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique;
  3° l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique;
  4° l'arrêté ministériel du 17 avril 2002 fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du XVIIIe siècle dans le Palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.

Art.15. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art.16. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Tarif des prestations effectuées par la Bibliothèque royale.

[<font color="red">1</font>EUR
A. Reproductions 
1. Photocopies à partir d'un document original non précieux et postérieur à 1850 uniquement0,25 par copie
2. Microfilms positifs exécutés par la Bibliothèque0,50 par copie
3. Epreuve sur papier photo: 
épreuve photo 9*12 cm5
épreuve photo 13*18 cm10
épreuve photo 18*24 cm13
épreuve photo 24*30 cm17
épreuve photo 30*40 cm23
épreuve photo 50*60 cm40
épreuve photo 60*80 cm50
A070
4. Epreuve sur papier ordinaire: 
A41,5
A33
A25
A110
A015
5. Commande urgente (une semaine maximum): ce tarif ne concerne pas les photocopies; il est toujours à confirmer auprès du Service photographique; seulement possible pour les commandes d'un montant de moins de 200tarif *2
6. Fichier digitale: 
image digitale haute résolution format TIFF min. 300 dpi25 par image
image digitale format JPEG 72 dpi10 par image
image digitale format PDF/page2 par image
document complet en format PDF: 
- moins de 200 pages45
- à partir de 200 pages90
B. Indemnité d'usage 
1. Imprimé 
tirage moins de 500 ex. - cover75
tirage moins de 500 ex. - corpus50
tirage plus de 500 ex. - cover100
tirage plus de 500 ex. - corpus75
2. édition électronique (ebook internet, multimédia, animation, application mobile)250
3. Télévision100
4. Cinéma250
5. Affiche, poster, dépliant, carte postale100
6. Exposition150
7. Autressur demande
C. Cartes d'accès 
1. Carte d'accès annuelle25
2. Carte d'accès annuelle pour les étudiants15
3. Carte d'accès journalière5
4. Duplicata5
5. Accès pour les membres et anciens membres du Conseil scientifique, du Jury de carrière du personnel et de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique (sur demande)Gratuit
6. Accès pour les membres du personnel des Etablissements scientifiques fédéraux (sur demande)Gratuit
7. Accès pour les membres retraités du personnel de la Bibliothèque et des Etablissements scientifiques fédéraux du Pole ''Documentation'' (sur demande)Gratuit
8. Accès aux handicapés et leur accompagnateurGratuit
9. Accès pour les membres de l'ASBL ''Amis de la Bibliothèque royale''Gratuit
D. [<font color="red">2</font> Droits d'entrée à la Librairie des Ducs de Bourgogne (KBR Museum) 
Droits d'entréeEUR
1. Prix plein (par personne)11,00
2. Prix réduit8,00
- Groupe (min. 15 personnes)8,00
- Adultes à partir de 65 ans8,00
- Etudiants en possession d'une carte valable8,00
3. Gratuité0,00
- Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans inclus0,00
- Personne souffrant d'un handicap et leur accompagnateur (1 accompagnateur maximum par personne handicapée)0,00
- Personnel enseignant0,00
- Carte BELSPO0,00
- Presse (avec carte de presse valable)0,00]<font color="red">2</font>
E. Reproductions chalcographiques 
1. Reproduction noir et blanc 
- vignette25
- 5 à 20 cm de côté40
- 20 à 35 cm de côté50
- 35 à 50 cm de côté60
- 50 à 75 cm de côté80
- plus de 75 cm de côté100
2. Reproduction couleur 
- 5 à 20 cm de côté50
- 20 à 35 cm de côté80
- 35 à 50 cm de côté120
- 50 à 75 cm de côté180
- plus de 75 cm de côté200
F. Concerts de midi5
G. Location des salles 
1. Auditorium Lippens (250 pl) 
- la semaine 
la journée (8h)992
la demi-journée (4h)620
l'heure supplémentaire150
[<font color="red"></font> le samedi 
la journée (8h)1487
la demi-journée (4h)930
l'heure supplémentaire230]
<ERRATUM, voir M.B. 30-09-2015, p. 60996> 
2. Salle du Conseil 
- la semaine 
la journée (8h)560
la demi-journée (4h)350
l'heure supplémentaire85
- le samedi 
la journée (8h)840
la demi-journée (4h)525
l'heure supplémentaire130
3. Park room 
- la semaine 
la journée (8h)640
la demi-journée (4h)400
l'heure supplémentaire110
- le samedi 
la journée (8h)960
la demi-journée (4h)600
l'heure supplémentaire160
4. Auditorium De Greef 
- la semaine 
la journée (8h)612
la demi-journée (4h)382
l'heure supplémentaire95
- le samedi 
la journée (8h)918
la demi-journée (4h)575
l'heure supplémentaire140
5. Royal Sky Room 1 
- la semaine 
la journée (8h)880
la demi-journée (4h)550
l'heure supplémentaire140
- le samedi 
la journée (8h)1320
la demi-journée (4h)825
l'heure supplémentaire210
6. Royal Sky Room 2 (30 pl) Niveau +6 
- la semaine 
la journée (8h)560
la demi-journée (4h)350
l'heure supplémentaire95
- le samedi 
la journée (8h)840
la demi-journée (4h)525
l'heure supplémentaire135
7. Rotonde du Palais de Charles de Lorraine 
- la semaine 
la journée (8h)4200
la demi-journée (4h)2250
l'heure supplémentaire660
8. Frais de nettoyage (pour toutes les salles)100 par salle
9. Frais de personnel 
- Auditorium Lippens - 1 technicien obligatoire40 par heure
- Palais de Charles de Lorraine - 1 gardien de salle obligatoire40 par heure]<font color="red">1</font>
(<font color="red">1</font>)<AM <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015083105" target="_blank">2015-08-31/05</a>, art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2015>
(<font color="red">2</font>)<AM <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020093019" target="_blank">2020-09-30/19</a>, art. 1, 006; En vigueur : 18-09-2020>

  Le responsable du musée peut, notamment dans le cadre de partenariats et d'accords de sponsoring, accorder un tarif réduit pour la visite du musée.