Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005021048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour les prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, il est ajouté une rubrique E rédigée comme suit :
  " E. Trésors musicaux de la Bibliothèque royale de Belgique
  Participation aux frais des concerts de midi (programme compris) EUR 5,00 "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.

Art. 3. Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.