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Titre :

7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005021048 

Arrêté(s) d’exécution :

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