13 MAI 2005. - Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999014039 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 10, 002; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005). |
| 1999014041 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 8, 003; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 1999014040 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 13, 006; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 2005014096 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. |
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