20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011023

Arrêté(s) d’exécution :

2008031091

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004 :
  1° au 1°, les mots " 0,94 euro ", " 1,04 euro ", " 24,55 euros ", " 2,42 euros " et " 2,00 euros " sont remplacés respectivement par les mots " 1,05 euro ", " 1,15 euro ", " 25,00 euros ", " 2,40 euros " et " 2,00 euros ";
  2° au 2°, les mots " 1,15 euro ", " 1,25 euro ", " 24,55 euros ", " 2,27 euros " et " 2,00 euros " sont remplacés respectivement par les mots " 1,30 euro ", " 1,40 euro ", " 25,00 euros ", " 2,25 euros " et " 2,00 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 décembre 2005.
  M. VERWILGHEN.

NL (wetwijzer.be)