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Titre :

2 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 07-06-2005.)



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Arrêté(s) d’exécution :

2004011221  2005011243 



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