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Titre :

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 11-06-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016009143  2019012631 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-05-17/28, art. 39,2°, 003; En vigueur : 01-07-2019>