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Titre :

10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005009838 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les alinéas 3, 4 et 5 sont remplacés par ce qui suit :
  " Culte protestant évangélique :
  Aumôniers 9,4
  Culte islamique :
  Conseiller islamique chef de service 1
  Conseillers islamiques 26
  Culte orthodoxe :
  Aumôniers 5 " ;
  2° l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :
  " Culte anglican :
  Aumônier 2 "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.