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Titre :

24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005009639  2005009640  2016009587 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-01-30/09, art. 4, 002; En vigueur : 31-03-2019>