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Titre :

21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019040480 

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-02-18/02, art. 5, 002; En vigueur : 31-03-2019>