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Titre :

13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de taxe sur l'épargne à long terme.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1927030350  1938092952 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 227 du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre, inséré par l'arrêté royal du 30 juin 1993, sont apportées les modifications suivantes:
  a) le § 2, alinéa 2, est remplacé comme suit :
  " Ce relevé doit être transmis via une liaison internet sécurisée et selon une procédure déterminée par le Ministre des Finances ou son délégué. "
  b) le § 3, alinéa 2, est supprimé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Naples, le 13 mai 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.