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Titre :

3 MARS 1927. - ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans1938-09-29/31, voir ce texte) <intitulé remplacé comme suit par AR2006-12-21/41, art. 1 : Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers>



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