23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018010903

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-11-15/12, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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