14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016029352

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,5°, 003; En vigueur : 15-09-2016>

NL (wetwijzer.be)