28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016)

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1971072006

Arrêté(s) d’exécution :

2016029352

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,3°, 003; En vigueur : 15-09-2016>

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