27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 07-03-2013)

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1998027610

Arrêté(s) d’exécution :

2012204247 2013201331

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-01-31/26, art. 28, 003; En vigueur : 31-01-2013>

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