29 JANVIER 2004. - Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001027091 | 15 DECEMBRE 2000. - Circulaire n° 2000/MINFP/ 009 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge. (NOTE : Abrogée à l'exception des dispositions relatives aux travaux d'intért général, qui restent d'application jusqu'au 30 avril 2005.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2001 et mise à jour au 03-03-2004) |
| 2004200566 | 29 JANVIER 2004. - Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge. |
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