9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2005 et mise à jour au 29-07-2024)
TITRE PREMIER. - Disposition générale.
Art. 1
TITRE II. - Procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture de centres d'aide aux personnes.
CHAPITRE Ier. - De l'autorisation de fonctionnement provisoire.
Art. 2-5
CHAPITRE II. - De l'agrément.
Art. 6-8, 8/1
CHAPITRE III. - Du renouvellement de l'agrément.
Art. 9-10
CHAPITRE IV. - Du refus et du retrait d'agrément.
Art. 11-13
CHAPITRE V. - De la fermeture.
Art. 14-17
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 18-19
TITRE III. - Normes d'agrément relatives aux centres d'aide aux personnes.
CHAPITRE Ier. - Normes générales applicables à tous les centres d'aide aux personnes.
Section 1re. - Normes concernant le respect des convictions politiques, philosophiques et religieuses de l'usager ainsi que de sa vie privée et de ses droits individuels.
Art. 20-23
Section 2. - Normes relatives à la qualification du personnel.
Art. 24
Section 3. - Normes concernant les modalités de recours des usagers.
Art. 25
Section 4. - Normes relatives au règlement d'ordre intérieur.
Art. 26-27
Section 5. - Normes de sécurité et architecturales.
Sous-section 1re. - Normes de sécurité.
Art. 28
Sous-section 2. - Normes architecturales.
Art. 29-32
Section 6. - Normes concernant le rapport d'[1 activités]1 et la comptabilité.
Art. 33-34
CHAPITRE II. - Normes spéciales applicables aux centres d'aide aux personnes exerçant des missions d'accueil social.
Section 1ère. - Centres offrant aux personnes un premier accueil, une analyse de leur situation, une orientation, un accompagnement et un suivi.
Art. 35
Sous-section 1re. - Normes relatives aux missions.
Art. 36-37, 37/1
Sous-section 2. - Normes relatives à la qualité du service et à l'accueil des usagers.
Art. 38-41
Sous-section 3. - Normes relatives au nombre et à la qualification du personnel.
Art. 42, 42/1
Sous-section 4. - Normes relatives au règlement d'ordre intérieur.
Art. 43
Section 2. - Centres offrant une aide sociale et un accompagnement psychologique aux prévenus, détenus, ex-détenus ou libérés conditionnels ainsi qu'à leurs proches.
Art. 44
Sous-section 1re. - Normes relatives aux missions.
Art. 45
Sous-section 2. - Normes relatives à la qualité du service et à l'accueil des usagers.
Art. 46-48
Sous-section 3. - Normes relatives au nombre et à la qualification du personnel.
Art. 49
Sous-section 4. - Normes relatives au règlement d'ordre intérieur.
Art. 50
CHAPITRE III. - Normes spéciales applicables aux centres de planning [1 familial]1.
Art. 51
Section 1re. - Normes relatives aux missions.
Art. 52, 52/1
Section 2. - Normes relatives à la qualité du service et à l'accueil des usagers.
Art. 53-54, 54/1, 54/2, 54/3
Section 3. - Normes relatives au nombre et à la qualification du personnel.
Art. 55, 55/1, 55/2
Section 4. - Normes relatives au règlement d'ordre intérieur.
Art. 56
TITRE IV. - Mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes [1 exerçant des missions d'accueil social]1.
CHAPITRE Ier. - Du mode de subventionnement.
Art. 57-60, 60/1
CHAPITRE II. - Des fonctions.
Art. 61-62
CHAPITRE III. - Des échelles de subventionnement.
Art. 63-64
CHAPITRE IV. - Des autres avantages.
Art. 65
TITRE IV/1. [1 Mode de subventionnement des centres de planning familial. ]1
CHAPITRE Ier. [1 Du mode de subventionnement. ]1
Art. 65/1, 65/2, 65/3, 65/4, 65/5
CHAPITRE II. [1 Des fonctions.]1
Art. 65/6, 65/7
CHAPITRE III. [1 - Des échelles de subventionnement. ]1
Art. 65/8
CHAPITRE IV. [1 - Des animations en matière d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. ]1
Art. 65/9
CHAPITRE V. - Dispositions transitoires.
Art. 66-67
TITRE V. - Dispositions finales.
Art. 68-71
ANNEXES.
Art. N1-N2, N2/1, N3-N6