18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999031153 | 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 1991031085 | 7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1995031200 | 27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012) |
| 1997031360 | 17 JUILLET 1997. - [ Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain]. <ORD2024-05-16/17, art. 3, 011; En vigueur : 13-06-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1997 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2004031136 | 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023043263 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027 |
| 2019042884 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'approbation du plan de gestion patrimoniale de la forêt de Soignes |
| 2017010521 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021 |
| 2016031408 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature |
| 2004031306 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008) |
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