28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2007 et mise à jour au 10-10-2014)

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1995029469

Arrêté(s) d’exécution :

2007029384 2009029015 2011029111

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-04-30/12, art. 53, 005; En vigueur : 30-06-2014>

NL (wetwijzer.be)