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Titre :

10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire et portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Institut d'expertise vétérinaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,15°, 003; En vigueur : 01-01-2014>