28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)
[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3, art. 43,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>