8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)

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Titre :

Table des matières :

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1998016069

Arrêté(s) d’exécution :

2014024260

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3, art. 43,3°, 002; En vigueur : 29-12-2014>

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