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Titre :

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Seuls les microchips dont les bits numéros 17 à 26 définis par la norme ISO 11784 : 1996 (E) comprennent le code référant au fabricant individuel, peuvent être distribués.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 novembre 2005.
  R. DEMOTTE