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Titre :

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 et par l'arrêté royal du 16 janvier 2006 est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 novembre 2009.
  Mme S. LARUELLE