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Titre :

28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2005 et mise à jour au 26-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005021083  2005021114  2007021074  2007021102  2009021066 

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-06-10/04, art. 1, 006; En vigueur : 26-06-2009>