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Titre :

29 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste de services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021137 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste de services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, est complété comme suit :
  " 98° Les Amis de l'Institut Pasteur de Bruxelles, association sans but lucratif. "

Art.2. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
  " 23° Service ou institution visé au point 98° : l'ajout de ce service ou institution à la liste produit ses effets le 1er mars 2004. "

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.
  Bruxelles, le 29 juillet 2005.
  M. VERWILGHEN.