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Titre :

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021137 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés ministériels du 24 mai 2005, du 29 juillet 2005, du 23 mars 2007 et du 17 août 2007, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 juin 2009.
  Mme S. LARUELLE