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Titre :

16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2004 et mise à jour au 30-09-2004).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004021131  2004021132 

Articles :

Article 1. Par dérogation à l'article 6, § 1er, a, 4° de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, le mandat des personnes extérieures à l'Administration qui ont été nommées dans les commissions de gestion des services de l'Etat précitées par l'arrêté ministériel déjà cité du 16 février 2000 et qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé d'office jusqu'au (31 décembre 2004). <AR 2004-09-13/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2004. Abrogé : 31-12-2004>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004 et cessera d'être en vigueur le (31 décembre 2004). <AR 2004-09-13/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2004. Abrogé : 31-12-2004>

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme F. MOERMAN.