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Titre :

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021024 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les mots " 30 juin 2004 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2004 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN.